2025/008 : Adoption d’amendements au Règlement intérieur de la Réunion des Parties par procédure d’approbation tacite
Le Secrétariat PNUE/AEWA a le plaisir de vous informer, en référence à la Notification 2025/003, que le projet de Résolution Ex.4 sur l’Adoption d’amendements au règlement intérieur de la Réunion des Parties à l’AEWA avant la 9ème session de la Réunion des Parties (MO9) par une procédure de silence est considéré comme adopté par les parties contractantes à compter du 18 mars 2025. Aucune objection d’un point focal national n’a été reçue par le président du Comité permanent ou le Secrétariat dans le délai imparti.
En conséquence, le Président du Comité permanent est à présent autorisé à soumettre des amendements au Règlement intérieur pour adoption à tous les points focaux nationaux de l’AEWA via une procédure d’accord tacite écrite. Une lettre détaillée du Président du Comité permanent à ce sujet est jointe à la présente notification, de même que le projet de version amendée du Règlement intérieur pour adoption, ainsi que la résolution Ex. 4 adoptée pour votre information. Les amendements au Règlement intérieur ont été approuvés par le Comité permanent lors de sa 25ème réunion (StC25).
Le Secrétariat prie tous les points focaux nationaux de lire attentivement la lettre et ses annexes et de fournir tout commentaire ou objection à la procédure décrite au plus tard le 9 avril 2025. Toute objection doit être adressée par lettre officielle ou note verbale aux deux personnes suivantes :
M. Simon Mackown, Président du Comité permanent : [email protected] et
M. Jacques Trouvilliez, Secrétaire exécutif : [email protected]
En l’absence d’objection formelle de la part des points focaux nationaux de l’AEWA, la version amendée du Règlement intérieur sera considérée comme adoptées à compter du 10 avril 2025.
Pour plus de détails, veuillez contacter le Secrétariat de l’AEWA : [email protected]