2026/006 : Amendements aux annexes 2 et 3 et au tableau 1 de l'AEWA
Le Secrétariat de l'Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie (PNUE/AEWA) souhaite porter à votre attention les notifications dépositaire n° 01/2026 du 15 janvier 2026 et n° 02/2026 du 20 février 2026 sur les amendements aux annexes 2 et 3 et au tableau 1 de l'Accord, adoptés par la résolution 9.1 lors de la 9ème session de la Réunion des Parties (MOP9), 11 - 14 novembre 2026, Bonn, Allemagne.
Le Dépositaire a transmis les annexes 2 et 3 et le tableau 1, tels qu'amendés, dans les versions authentiques anglaise et française, conformément à l'article XVII, paragraphe 3. Conformément à l’article X, paragraphes 5 et 6, les amendements apportés aux annexes sont entrés en vigueur le 90ème jour suivant leur adoption, soit le 12 février 2026, à l’exception des Parties ayant formulé des réserves. Ces Parties sont la Suisse, la Tchéquie et l’Union européenne.
Veuillez contacter le Secrétariat à l'adresse [email protected], si vous avez des questions ou si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur les amendements aux annexes de l'AEWA.
Documentation pour une lecture plus approfondie :
Notification dépositaire transmettant les amendements aux annexes de l'AEWA :
https://repository.overheid.nl/frbr/vd/007342/1/pdf/007342_Notificaties_68.pdf
Notification dépositaire relative à l'entrée en vigueur et aux réserves formulées par les Parties :
https://repository.overheid.nl/frbr/vd/007342/1/pdf/007342_Notificaties_69.pdf
Résolution 9.1 de l'AEWA sur l'adoption des amendements aux annexes de l'AEWA :
Texte de l'Accord et ses annexes tels qu'amendés par la MOP9 :
https://www.unep-aewa.org/sites/default/files/2026-01/aewa_agreement_text_2026-2028_FR.pdf
| Fichier attaché | Taille |
|---|---|
| 2026_006_amendments_en.pdf | 196.8 Ko |
| 2026_006_amendments_fr.pdf | 200.47 Ko |