2025/016 : Propositions d'amendements à l'Accord reçues pour la MOP9
Conformément à l'article X de l'Accord, le Secrétariat transmet par la présente aux Parties contractantes toutes les propositions d'amendements à l'Accord soumises à la 9ème session de la Réunion des Parties (MOP9) et reçues avant la date limite du 13 juin 2025 (150 jours avant l'ouverture de la MOP9).
Le Royaume-Uni est la seule Partie contractante à avoir formellement soumis des propositions d'amendement. Ces propositions d'amendements proviennent du travail du Comité technique de l'AEWA au cours de la dernière période triennale, suite aux informations rassemblées dans le cadre de la 9ème édition du Rapport sur l'état de conservation de l'AEWA (CSR) et concernent les Annexes 2 et 3 de l'Accord, y compris le Tableau 1.
La MOP9 est prévue du 11 au 14 novembre 2025 à Bonn, Allemagne. Les Parties contractantes sont invitées à envisager de soumettre au Secrétariat tout commentaire sur les amendements proposés avant le 12 septembre 2025 (60 jours avant l'ouverture de la MOP9).
Tout commentaire sur les amendements proposés reçu avant la date limite sera publié par le Secrétariat sur la page web de la MOP9 après l'expiration du délai de 60 jours.
Pour de plus amples informations, veuillez contacter le Secrétariat à l'adresse suivante : [email protected]