2025/013 : Version modifiée du Règlement intérieur de la Réunion des Parties à l'AEWA adoptée par procédure de silence

Se référant aux Notifications 2025/003, 2025/008 et 2025/010, le Secrétariat du PNUE/AEWA a le plaisir de vous informer que le projet de version modifiée du Règlement intérieur de la Réunion des Parties à l'AEWA est considéré comme adopté par les Parties contractantes à compter du 25 juin 2025. Aucune objection d'un point focal national n'a été reçue par le Président du Comité ni par le Secrétariat dans le délai fixé dans la Notification 2025/010.

La version adoptée du Règlement intérieur de la Réunion des Parties à l'AEWA est jointe à la présente notification pour information.

La nouvelle formulation des articles 26 et 30 précise que le quorum pour une séance plénière d'une Réunion des Parties est constitué de la moitié des Parties ayant des délégations à la réunion (au lieu de la moitié de toutes les Parties contractantes), comme c'est déjà le cas pour d'autres AME. Cela permettra d'éviter que les Réunions des Parties ne parviennent pas au quorum.

Le Secrétariat remercie toutes les Parties contractantes pour leur flexibilité et leur coopération harmonieuse à ce sujet.

Pour plus d'informations, veuillez contacter le Secrétariat de l'AEWA à l'adresse [email protected]