2025/010 : Adoption de la version modifiée du Règlement intérieur de la Réunion des Parties par procédure de silence – nouvelle soumission

Concernant les Notifications 2025/003 et 2025/008, le Secrétariat souhaite vous informer qu'une Partie contractante a soumis une objection formelle concernant le projet de version modifiée du Règlement intérieur de la Réunion des Parties à l'AEWA dans le délai imparti. Cette objection concerne la suppression du terme « accrédités » à l'article 16, car il s'agit du seul article exigeant explicitement l'accréditation des membres de la délégation. Il est donc proposé de conserver cette formulation.

Par conséquent, le Secrétariat, au nom du Président du Comité permanent, soumet à nouveau par la présente la version modifiée du Règlement intérieur de la Réunion des Parties, avec le libellé original conservé à l'article 16, pour adoption à tous les Points focaux nationaux de l'AEWA, par procédure de silence écrite. La version modifiée du Règlement intérieur est jointe en annexe.

Le Secrétariat invite instamment tous les points focaux nationaux à prendre note de l'article 16 de la version annexée du Règlement intérieur et à formuler leurs commentaires ou objections à cette dernière version au plus tard le 24 juin 2025. Toute objection doit être adressée par lettre officielle ou note verbale à :

M. Simon Mackown, Président du Comité permanent : [email protected] et

M. Jacques Trouvilliez, Secrétaire exécutif : [email protected]

La version ci-jointe du Règlement intérieur sera considérée comme adoptée à compter du 25 juin 2025, en l'absence de toute autre objection formelle des points focaux nationaux à l'AEWA.

Pour davantage d’informations, veuillez contacter le Secrétariat de l’AEWA : [email protected]