2025/003 : Procédure de silence pour les Parties contractantes en vue de l’adoption d'amendements au règlement intérieur de la MOP
Le Secrétariat PNUE/AEWA souhaite vous informer que lors de sa 25ème réunion, le 10 février 2025, le Comité permanent a approuvé une version amendée du règlement intérieur de la MOP à soumettre aux Parties contractantes pour adoption par le biais d’une procédure de silence.
Cette procédure de silence pour l’adoption de la version amendée du règlement intérieur de la MOP doit d’abord être spécifiquement autorisée par une première procédure écrite. Une lettre détaillée du Président du Comité permanent sur cette question est jointe à la présente notification.
Le Secrétariat souhaite inviter instamment tous les points focaux nationaux à examiner attentivement la lettre et son annexe 1 (Projet de résolution Ex. 4 sur l’adoption d’amendements au règlement intérieur de la Réunion des Parties à l’AEWA avant la 9ème session de la Réunion des Parties (MOP9) par une procédure de silence) et à fournir tout commentaire ou toute objection à la procédure décrite, au plus tard le 17 mars 2025. Toute objection doit être adressée par lettre officielle ou Note Verbale à chacune des deux personnes suivantes :
M. Simon Mackown, Président du Comité permanent : [email protected] et
M. Jacques Trouvilliez, Secrétaire exécutif : [email protected]
En l’absence d’objection formelle des points focaux nationaux à l’AEWA, la Résolution Ex. 4 sera considérée comme adoptée à compter du 18 mars 2025. Une fois adoptée, elle permettra au Président du Comité permanent de soumettre aux points focaux nationaux, dans une deuxième lettre, le projet de règlement intérieur amendé de la MOP. Le projet de règlement intérieur a été approuvé par le Comité permanent lors de la StC25 et est joint à cette correspondance pour votre seule information à l’heure actuelle. Ceci afin de permettre aux points focaux nationaux de se préparer d’ores et déjà aux processus officiels de consultation nationale, jusqu’à ce qu’ils vous soient officiellement envoyés par le Président du Comité permanent assortis d’un nouveau délai de deux semaines.
Pour davantage d’informations, veuillez contacter le Secrétariat de l’AEWA : [email protected]