2025/002 : Soumission de propositions d'amendements à l'accord – dates limites mises à jour
En référence à la précédente notification 2024/006 du 28 octobre 2024 sur la soumission de propositions d'amendements à l'Accord et à la notification 2025/001 du 20 janvier 2025 sur les dates et lieu de la 9ème session de la Réunion des Parties contractantes (MOP9), le Secrétariat souhaite informer que le délai de 300 jours pour l'étape volontaire supplémentaire de la procédure de soumission a expiré le 13 janvier 2025 tandis que le délai de 250 jours est en cours jusqu’au 4 mars 2025.
La procédure de soumission des propositions d'amendement de l'Accord est définie par l'Article X.3 de l'Accord. Par la Résolution 8.1, la Réunion des Parties (MOP) a établi une étape volontaire supplémentaire à la procédure pour permettre au Comité technique de l'AEWA d'examiner et de fournir des conseils sur les amendements proposés avant leur soumission formelle aux sessions de la MOP. Conformément à l'Art. VII.3(a), l'une des fonctions du Comité technique est de fournir des conseils à la MOP et, par l'intermédiaire du Secrétariat, aux Parties. Conformément à cette étape supplémentaire, le texte de tout amendement proposé et les raisons qui le motivent, autres que les amendements proposés issus du travail du Comité technique, doivent être communiqués par la Partie contractante qui les soumet au Comité technique, par l'intermédiaire du Secrétariat de l'Accord, de préférence 300 jours et au plus tard 250 jours avant l'ouverture de la session de la Réunion des Parties.
Il a été confirmé que la 9ème session de la Réunion des Parties contractantes (MOP9) se tiendra du 10 au 14 novembre 2025 à Gaborone, au Botswana. Les Parties contractantes sont invitées à envisager de soumettre au Comité technique de l’AEWA toute proposition éventuelle d’amendement de l’Accord d’ici le 4 mars 2025.
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