2024/006 : Soumission de propositions d'amendements à l'Accord

La procédure de soumission des propositions d'amendement de l'Accord est définie par l'Article X.3 de l'Accord.

Par la Résolution 8.1, la Réunion des Parties (MOP) a établi une étape préliminaire volontaire supplémentaire à la procédure pour permettre au Comité technique de l'AEWA d'examiner et de fournir des conseils sur les amendements proposés avant leur soumission formelle aux sessions de la MOP. Conformément à l'Art. VII.3(a), l'une des fonctions du Comité technique est de fournir des conseils à la MOP et, par l'intermédiaire du Secrétariat, aux Parties. Conformément à cette étape supplémentaire, le texte de tout amendement proposé et les raisons qui le motivent, autres que les amendements proposés issus du travail du Comité technique, doivent être communiqués par la Partie contractante qui les soumet par l'intermédiaire du Secrétariat de l'Accord au Comité technique, par l'intermédiaire du Secrétariat de l'Accord, de préférence 300 jours et au plus tard 250 jours avant l'ouverture de la session de la Réunion des Parties.

Les dates de la 9ème session de la Réunion des Parties (MOP9) sont actuellement discutées avec le pays hôte et sont provisoirement prévues pour la seconde moitié du mois d'octobre 2025. Elles seront annoncées dès qu'elles auront été confirmées par le pays hôte. Dans l'intervalle, le délai provisoire de 300 jours pour l'étape volontaire supplémentaire de la procédure de soumission sera le 15 décembre 2024 et le délai provisoire de 250 jours sera le 3 février 2025.

Dès que les dates de la MOP9 auront été confirmées, une notification contenant les délais actualisés et précis pour la soumission préliminaire des amendements proposés à l'Accord sera diffusée.

Pour plus d'informations, veuillez contacter le Secrétariat à l'adresse [email protected].